Règlement intérieur de Go Fenix

Préambule

Go Fenix est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la reconversion vers les métiers du digital. Son siège social est fixé au 8 bis rue Abel, 75012 Paris. Go Fenix est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n°11756572675 auprès du préfet de la région Ile de France (ceci ne vaut pas agrément de l’état).

En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par Go Fenix dans le but d’en permettre le bon déroulement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Go Fenix.
  
• stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
  
• formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de Go Fenix et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
  
• formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Go Fenix pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
  
• organisme de formation : Go Fenix
  
• directeur : le responsable de l’organisme de formation.
  
• responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.

Article 1 - Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
- définir les modalités d’organisation des formations à distance
- formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.

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Article 2 - Champ d’application

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Go Fenix et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit suivie à titre individuel, ou organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par l'organisme de formation, les modifications seront alors communiquées aux stagiaires.

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Article 3 - Organisation des formations à distance

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :

- lors de leur inscription : un login et un mot de passe, pour se connecter à la plateforme de cours

- quelques heures avant la formation : le lien d’accès à la salle de visio formation

- les coordonnées du référent informatique à contacter, dans le cas d’un incident de connexion

Les stagiaires sont tenus de participer activement à la formation, ce qui se traduit notamment par la réalisation des travaux demandés et la participation aux activités proposées. Les abandons doivent être justifiés.

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Article 4 - Horaires des formations

L’accès aux cours en ligne se fait 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Les horaires des accompagnements individuels et collectifs sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires.
Sauf cas particulier dûment noté, les horaires sont généralement 9h00/13h00 – 14h00/18h00.
Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires des accompagnements qui leur sont communiqués sous peine de l'application des dispositions suivantes :
• en cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse info@gofenix.io et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures d’accompagnement, sauf circonstances exceptionnelles validées par le directeur du centre de formation.
• lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme de formation informe préalablement l'employeur de ces absences.
• Les manquements non justifiés à l'obligation d'assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 6341-13 par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• en outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
• Les absences non justifiées aux séquences d'évaluation pédagogique donnent lieu au reversement de la rémunération perçue depuis la dernière séquence, ou à retenue de la rémunération due depuis celle-ci.
• Les ressources pédagogiques mises en ligne sur la plateforme LMS sont destinées exclusivement à un usage personnel dans le cadre de la formation. Leur diffusion ou leur utilisation en dehors de ce cadre est strictement interdite.

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Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

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Article 6 - Identification des stagiaires en visio formation

Les stagiaires apposeront leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visio formation lors de l’ouverture de la session de formation.
Pour garantir la traçabilité de leur présence, les stagiaires resteront connectés en visio durant la totalité de la session de formation.
Les stagiaires seront évalués en fonction de leur participation active et de la qualité de leur travail. Des évaluations régulières seront effectuées tout au long de la formation pour valider les compétences acquises.

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Article 7 - Enregistrements

Il est formellement interdit de copier, reproduire, redistribuer, vendre, publier, exploiter sous forme commerciale ou diffuser de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu de la formation sans l'autorisation expresse de notre organisme de formation.

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Article 8 - Questionnaire de satisfaction

Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.

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Article 9 - Documentation pédagogique

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par Go Fenix pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

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Article 10 - Confidentialité

Go Fenix, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Go Fenix au client.

En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.

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Article 11 - Sanctions

En cas de non-respect de ces règles, le stagiaire pourra faire l'objet d'une sanction allant de l'avertissement à l'exclusion définitive de la formation.

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Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.

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Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit en un avertissement;
• soit en une mesure d'exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le directeur de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
• l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

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Article 12 - Procédure de réclamation

Les clients et stagiaires ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation par mail à l’adresse : info@gofenix.io

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les 72 heures, jours ouvrés.

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