Reconversion professionnelle : les aides de financement de formation

Si savoir vers quel métier s’orienter est un défi, comprendre comment financer sa formation l’est tout autant. En effet, plus de 56% des actifs déclarent ne pas se sentir bien informés sur cette question, d’après un sondage CSA-Centre Inffo. Le coût financier qu’implique une reconversion est souvent une source d’inquiétude qui peut empêcher certains professionnels de sauter le pas. Heureusement, il existe en France de nombreux moyens pour obtenir des aides financières de formation et réussir sa reconversion professionnelle.

Découvrez les dispositifs et les aides de financement de formation.

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Le CPF (Compte Personnel de Formation)

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Le CPF (Compte Personnel de Formation) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF).
Il s’agit d’un dispositif de financement public de formation continue qui permet aux actifs de développer leurs compétences et de renforcer leur employabilité, tout au long de leur vie.

De l’arrivée sur le marché du travail jusqu’à la retraite, les professionnels cumulent des droits à la formation. Il est possible d’utiliser librement ces droits pour financer une formation certifiante ou diplômante.

Pour vous informer à propos de vos droits et connaître les formations finançables par ce dispositif rendez-vous sur : moncompteformation

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Les formations financées par le CPF (Compte Personnel de Formation)

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Découvrez la ligne des formations éligibles au CPF.

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Les bénéficiaires  

• Les salariés du secteur privé et du secteur agricole.
  
• Les demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi.
  
• Les travailleurs libéraux et les indépendants.
  
• Les personnes accompagnées dans un projet d’orientation ou d’insertion professionnelle.
  
• Les personnes accueillies dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
  

Le montant de formation pris en charge‍

Les droits au financement acquis dans le cadre du CPF sont décomptés en euros. Tous les ans, les professionnels actifs perçoivent 500 € sur leur Compte Personnel de Formation. Le montant est majoré à 800 € pour les actifs peu ou pas qualifiés.

Les droits de formation acquis chaque année sont cumulables dans la limite du plafond de 5 000 € ou 8 000 € pour les professionnels peu ou pas qualifiés.

La rémunération du bénéficiaire pendant la formation‍

Lorsque la formation est effectuée pendant le temps de travail (avec l’accord de l’employeur), la rémunération est maintenue.
En cas de formation en dehors du travail, ce temps de formation ne donne pas droit à une rémunération.

Le plan de développement des compétences de l’employeur

Anciennement appelé plan de formation, le plan de développement des compétences est un dispositif mis en place par l’employeur pour permettre à ses employés de maintenir ou de développer de nouvelles compétences.

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Les formations financées par le plan de développement des compétences de l’employeur

C’est l’employeur qui sélectionne les formations, en fonction des besoins des collaborateurs et des objectifs de l’entreprise.
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Les bénéficiaires  ‍

Les professionnels salariés en CDI ou CDD.

La rémunération du bénéficiaire pendant la formation

‍La formation étant suivie durant le temps de travail, la rémunération conserve sa rémunération. Les frais supplémentaires (hébergement, déplacement, repas) sont pris en charge par l'employeur.

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Le CPF de transition professionnelle

Le CPF de transition professionnelle remplace le CIF (Congé Individuel de Formation).
Aussi appelé projet de transition professionnelle (PTP), c’est un dispositif de financement de formation spécialement conçu pour les personnes qui souhaitent se reconvertir ou évoluer professionnellement.

Le CPF de transition professionnelle permet de financer des formations certifiantes suivies sur le temps de travail ou en dehors du temps de travail. La formation n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité exercée. Ainsi, ce dispositif est particulièrement adapté pour les personnes qui souhaitent changer de métier.

Si la démarche est à l’initiative du salarié, ce dernier doit en faire la demande auprès de son employeur dans les délais impartis.

La demande de financement de la formation est soumise à la validation du projet de transition par une commission paritaire.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Projet de Transition Professionnelle.

Les formations financées par le CPF de transition professionnelle‍

Les formations doivent être éligibles au CPF et délivrer un diplôme d'Etat, un titre professionnel ou une certification de qualification professionnelle enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

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À savoir : la formation doit impérativement permettre au bénéficiaire de réaliser une reconversion professionnelle.

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Les bénéficiaires

• Les salariés en CDI : 24 mois d’ancienneté au minimum (consécutifs ou non) dont 12 mois chez l’employeur actuel.
  
• Les salariés en CDD : 24 mois d’ancienneté au minimum (consécutifs ou non) au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours des derniers 12 mois.
  
• Les travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : aucune condition d’ancienneté.
  
• Les salariés démissionnaires : activité professionnelle de 5 ans continus sous réserve de la présentation d’un professionnel cohérent. Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’une prise en charge de la formation et de l’allocation-chômage.
  
• Les professionnels intérimaires sous contrat avec une entreprise de travail temporaire et les salariés intermittents du spectacle.
  

Le montant de formation pris en charge

‍Le montant pris en charge correspond aux droits CPF du bénéficiaire. Si les fonds sont insuffisants pour financer la formation souhaitée, les frais pédagogiques et de certification sont pris en charge par les Associations Transition Pro. Le plafond est déterminé en fonction du dossier de formation.

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La rémunération du bénéficiaire pendant la formation‍

Une fois l'accord de la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR) obtenu, la rémunération du bénéficiaire est maintenue sous réserve d’assiduité à la formation.

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L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) est un dispositif de financement de la formation proposé par Pôle emploi, en partenariat avec les régions.
Il est utilisé uniquement lorsque les autres aides de formation ne peuvent pas prendre en charge, partiellement ou entièrement, le financement du projet.

Son objectif est d’accompagner les professionnels dans le retour à l’emploi.

Généralement, la prise en charge de l’AIF a une durée d’un an. Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir le droit de prolonger le dispositif, pour une durée maximale de 3 ans.

Pour bénéficier du dispositif de l’aide Individuelle à la Formation (AIF), il est nécessaire de prendre un conseiller Pôle emploi qui sera chargé de la validation du projet de formation.

En savoir plus sur l’Aide Individuelle à la Formation.

Les formations financées par l’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

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Seules les formations validées par Pôle emploi dans le cadre du projet professionnel du demandeur d’emploi peuvent ouvrir la prise en charge par l’Aide Individuelle à la Formation (AIF).
Trouvez les formations validées par Pôle emploi.

Les bénéficiaires

• Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non.
  
• Les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), de transition professionnelle (CTP) ou en congé de reclassement (CRP).
  

Le montant de formation pris en charge‍

L’aide individuelle à la formation permet de financer les frais pédagogiques de formation. Le montant pris en charge varie en fonction de la situation du bénéficiaire (sa situation, le coût de la formation et sa durée, etc.).

Toutefois, le plafond est fixé à 8 000 euros ou 5 000 euros dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle.

À savoir : les frais d’inscription à un examen, à un concours ou encore à l’achat de matériel ne sont pas couverts par l’aide individuelle à la formation.

La rémunération du bénéficiaire pendant la formation‍

Le bénéficiaire perçoit une rémunération durant la formation. Le montant est déterminé selon sa situation et sous condition d’assiduité à la formation. Il est indispensable de continuer à s’actualiser chaque mois pour rester inscrit comme demandeur d’emploi et poursuivre la formation.

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Le dispositif Pro-A

Pro-A est un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance.
Il permet à un salarié de changer de métier et se reconvertir ou évoluer professionnellement dans l’entreprise.

Contrairement à d’autres dispositifs dédiés à la reconversion ou l’évolution professionnelle, la formation prévue dans le cadre du Pro A est réalisée en alternance.

Pour bénéficier du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance, il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’employeur.

Plus d’informations sur le dispositif Pro-A.

Les formations financées par le dispositif Pro-A

• Les diplômes et titres inscrits au RNCP.
  
• Les certificats de qualification professionnelle (CQP/formations reconnues par CCN).
  
• Les qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective, le CléA et la VAE.
  

Les bénéficiaires

• Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI),
  
• Les professionnels en contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée,
  
• Les sportifs ou entraîneurs professionnels en contrat à durée déterminée (CDD).
  

À savoir : seuls les salariés dont la qualification professionnelle est inférieure au niveau de licence (Bac +3) peuvent bénéficier du dispositif Pro-A.
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‍Le montant de formation pris en charge‍

Le montant de formation pris en charge par le dispositif Pro-A est fixé par l’accord de branche de l’entreprise concernée.

La rémunération du bénéficiaire pendant la formation

‍Si la formation se déroule pendant le temps de travail, la rémunération du bénéficiaire est maintenue par l’employeur. Dans le cas d’une formation hors temps de travail, le dispositif Pro-A n’ouvre droit à aucune rémunération.

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Le Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Les travailleurs indépendants peuvent obtenir une aide pour le financement de leur formation, sous réserve du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).

Le financement est généré par un Fonds d’Assurance Formation (FAF) qui diffère selon la nature de l’activité professionnelle. Voir la liste des Fonds d’Assurance Formation (FAF).
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La demande doit être déposée auprès du FAF concerné au minimum 1 mois avant le début de la formation. Il est nécessaire de présenter l'attestation de paiement de la CFP fournie par l'Urssaf.

Pour en savoir plus : La prise en charge des formations des travailleurs indépendants.
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Les formations financées par le Fonds d’Assurance Formation (FAF)‍

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Les formations éligibles respectent les critères du compte personnel de formation (CPF).

À savoir : Chaque Fonds d’Assurance Formation (FAF) possède également ses propres critères selon la branche de métier du travailleur indépendant.

Les bénéficiaires

• Les professionnels libéraux.
  
• Les commerçants et dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services
  
• Les artistes et auteurs.
  
• Les artisans et chefs d'entreprise.
  
• Les exploitations agricoles et chefs d'exploitations forestières.
  
• Les professionnels de la pêche.
  

Le montant de formation pris en charge

‍Le montant du financement des coûts de formation dépend de chaque Fonds d’Assurance Formation (FAF). Toutefois, il faut noter que seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge. Les frais de repas, d'hébergement ou de transport sont exclus.
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Le Programme Régional de Formation (PRF)‍

Le Conseil Régional, avec le Programme Régional de formation (PRF), et Pôle emploi, avec l’Action de Formation Conventionnée (AFC), achètent des places en formation dans le cadre de marché public, afin que les demandeurs d’emploi puissent les suivre gratuitement.

Autrement dit, le professionnel n’a pas besoin de faire financer sa formation. Une aubaine pour les personnes qui souhaitent se reconvertir.

Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Pôle emploi ou votre conseil régional.
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‍Les formations financées par le Programme Régional de Formation (PRF)‍

Le catalogue de formation est propre à chaque Conseil Régional en fonction des besoins en compétences des territoires.

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‍Les bénéficiaires

• Les professionnels en recherche d’emploi inscrites ou non sur la liste des demandeurs d’emploi,
  
• Les personnes dont le projet de formation est validé par un Conseiller en Evolution Professionnelle.
  

La rémunération du bénéficiaire pendant la formation‍

En cas de réception de l’allocation-chômage et de l’inscription de la formation au PPAE (Projet personnalisé d'accès à l'emploi), le Programme Régional de Formation (PRF) ouvre droit à une rémunération. Le montant est défini selon la situation du bénéficiaire.

Le cas échéant, il est possible de percevoir une rémunération versée par le conseil régional (Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle - RSFP) sont la situation du bénéficiaire et la formation suivie.

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